Le Pacte européen sur la migration et l’asile
La « dématérialisation » des relations
du public étranger avec l’administration
Tout sur la loi immigration intégration asile !
Aller aux textes juridiques récents
À la « une » 23 juillet 2025
- Pétition nationale : Alerte : des milliers de jeunes scolarisés et leur famille mis en danger [pétition]
- Application de la « loi Darmanin » : premiers retours, premières alertes !/BOUCLE_n> [journée d'information/Bn> le 5 novembre 2025]
- Une rétention administrative de plus en plus longue, une répression accrue, OEE
- La CNDA reconnaît la qualité de réfugié·es aux Palestinien·nes de Gaza persécuté·es en raison de leur nationalité
- Dématérialisation : Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : « faire cesser la machine à fabriquer des sans-papiers », action collective
- Dématérialisation : La justice saisie pour un accès effectif à la préfecture du Nord et le respect des droits des personnes étrangères dans le traitement de leurs demandes de titre de séjour, action collective
- « Migrations, pourquoi tant de discours ? », nouveau numéro de la revue Plein droit
SOUDAN : Info pour les personnes en quête de protection
- 26/497 Accès aux soins
- 66/497 Accueil en préfecture
- 69/497 Afghanistan
- 22/497 Algériennes et Algériens
- 497/497 Asile
- 14/497 Assignation à résidence
- 9/497 Calais
- 49/497 Campements
- 85/497 Camps
- 2/497 Circulaires
- 1/497 Communication des documents administratifs
- 31/497 Contentieux
- 36/497 Contrôles d’identité
- 35/497 Covid-19
- 109/497 Délit de solidarité
- 80/497 Dématérialisation
- 58/497 Discriminations
- 5/497 Double peine
- 10/497 Droit de vote
- 6/497 Droit pénal
- 5/497 Dublin
- 64/497 Enfermement
- 25/497 État civil
- 31/497 État d’urgence
- 29/497 Étudiants
- 114/497 Europe
- 150/497 Exilés
- 67/497 Expulsion
- 83/497 Externalisation
- 32/497 Famille
- 55/497 Femmes
- 38/497 Fichage
- 163/497 Frontières
- 4/497 Hébergement
- 23/497 Hotspots
- 12/497 Impôt sur le revenu
- 34/497 Intégration
- 4/497 Islam
- 14/497 Jeunes isolés
- 7/497 Justice
- 28/497 Liberté d’association
- 43/497 Liberté de circulation
- 1/497 Liberté de manifestation
- 5/497 Libye
- 31/497 Logement
- 15/497 Malades
- 12/497 Manche
- 11/497 Mariage
- 39/497 Mayotte
- 46/497 Méditerranée
- 26/497 Mineurs
- 151/497 Mineurs isolés
- 47/497 Mobilisations
- 98/497 Nationalité
- 56/497 Naufrage
- 43/497 OQTF
- 42/497 Ordre public
- 118/497 Outre-mer
- 8/497 Police
- 4/497 Prestations familiales
- 1/497 Principes de la République
- 22/497 Prison
- 98/497 Protection sociale
- 19/497 Racisme
- 137/497 Réformes
- 72/497 Réfugiés
- 16/497 Regroupement familial
- 56/497 Régularisation
- 85/497 Rétention
- 3/497 Retraités
- 6/497 Réunification familiale
- 18/497 Roms
- 114/497 Sans-papiers
- 5/497 Schengen
- 23/497 Scolarisation
- 9/497 Séjour
- 3/497 Soudan
- 6/497 Technologie
- 2/497 Technologies de surveillance
- 7/497 Traite et exploitation
- 11/497 Transport
- 89/497 Travail
- 9/497 Ukraine
- 24/497 Vidéo ou Visioconférence
- 9/497 Vieux immigrés
- 1/497 Violences policières
- 25/497 Visas
- 41/497 Zone d’attente